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Marques déposées par renaud veeckman
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HADOPI
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

HADOPI
renaud veeckman

Numéro de dépôt :
3651652
Date de dépôt :
19/05/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
HADOPI de renaud veeckman

Présentation de la marque HADOPI

Déposée par voie électronique le 19 mai 2009 par renaud veeckman auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HADOPI »

Le déposant est renaud veeckman domicilié(e) 11 rue de l'aigarden - 84000 - avignon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, renaud veeckman domicilié(e) 11 rue de l'aigarden - 84000 - avignon - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 45

renaud veeckman a également déposé les autres marques suivantes : offres légales et éthiques


renaud veeckman - 11 rue de l'aigarden - 84000 - avignon - France


renaud veeckman - 11 rue de l'aigarden - 84000 - avignon - France


Publication - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26

Inscription le 28 juin 2010 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°526632 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-06-28

Inscription le 6 juillet 2010 - Rejet total n°526902 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-06

Inscription le 16 août 2010 - Rejet total n°529664 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-08-16

Inscription le 11 janvier 2011 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°539401 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-11

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Services juridiques ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; Agences matrimoniales ; Établissement d'horoscopes ; Pompes funèbres ; Services de crémation ; Agences de surveillance nocturne ; Surveillance des alarmes anti-intrusion ; Consultation en matière de sécurité ; Location de vêtements ; Agences de détectives ; Recherches judiciaires ; Conseils en propriété intellectuelle.